Le Conseil d’Université est l’instance compétente dans le domaine académique et scientifique au sein de l’Université.
Le Conseil d’Université coordonne l’organisation générale des activités et les programmes pédagogiques.
A ce titre, il est notamment chargé :
– d’assurer les recrutements et les avancements des enseignants ;
– d’approuver les programmes d’enseignement et de recherche ;
– de déterminer les modalités de sélection des étudiants dans les divers cycles de formation;
– de valider les résultats des examens certificatifs.
Le Conseil d’Université est présidé par le chef de l’institution publique d’enseignement supérieur.
Outre le président, le Conseil d’Université comprend obligatoirement les membres ci-après :
– les Vice-Recteurs ou Deputy Vice-Chancelors ;
– le Secrétaire Général ou Registrar ;
– les Chefs d’établissement;
– le responsable des affaires académiques.
Les textes organiques de chaque institution publique d’enseignement supérieur précisent l’organisation, les modalités de fonctionnement, ainsi que l’étendue des missions du Conseil d’Université.
Les membres, ainsi que les personnes invitées au Conseil d’Administration bénéficient d’une indemnité de session et des avantages fixés par une résolution du Conseil d’Administration, dans la limite des plafonds fixés par voie réglementaire, et peuvent prétendre au remboursement des dépenses occasionnées par les sessions, sur présentation des pièces justificatives.
Le Président du Conseil d’Administration bénéficie d’une allocation mensuelle et des avantages dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration dans la limite des plafonds prévus par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration fixe les montants des indemnités et les avantages accordés aux responsables de l’institution publique d’enseignement Supérieur, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour définir, orienter la politique générale et évaluer la gestion de l’institution publique d’enseignement supérieur dans les limites fixées par son objet social, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
A ce titre, le Conseil d’Administration est notamment chargé :
- de fixer les objectifs et d’approuver les projets de performance de l’institution publique d’enseignement supérieur, conformément aux objectifs globaux du secteur de l’enseignement supérieur concerné;
- d’adopter le budget accompagné du projet de performance de l’institution publique d’enseignement supérieur, et d’arrêter de manière définitive les comptes;
- d’approuver les résolutions du Conseil d’Université ;
- d’approuver les rapports annuels de performance
- de valider le plan de recrutement et d’approuver le licenciement du ‘personnel d’appui, sur proposition du chef de l’institution publique d’enseignement supérieur;
- d’accepter tous dons, legs et subventions;
- d’approuver les contrats de performance ou toutes autres conventions, y compris les emprunts, préparés par l’institution publique d’enseignement supérieur et ayant une incidence sur le budget ;
- d’autoriser toute aliénation de biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels conformément à la législation en vigueur ;
- de s’assurer du respect des règies de gouvernance, de commettre des audits afin de garantir la bonne gestion de l’institution publique d’enseignement supérieur;
- de fixer les primes et les indemnités dans le respect des lois et règlements en
Le Conseil d’Administration peut déléguer au chef de l’institution publique d’enseignement supérieur certains de ses pouvoirs.
Les textes organiques de chaque institution publique d’enseignement supérieur précisent l’étendue des missions du Conseil d’Administration.