La Direction des Affaires Administratives et Financières

Conformément à l’article 100 du décret n° 93/029 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Dschang, la division des affaires administratives et des personnels administratifs (DAAPA) est chargée de la gestion des personnels administratifs. Elle comprend cependant, outre le service du personnel Administratif, le service du contentieux qui s’occupe spécialement des litiges dont l’Institution est partie. Les activités de la DAAPA portent donc aussi bien sur le traitement des questions intéressant les personnels administratifs que sur la gestion des dossiers juridiques, précontentieux et contentieux intéressant l’Université de Dschang. Il y a donc deux principaux volets :

Le volet relatif à la gestion des personnels administratifs : les activités relevant de ce volet sont animées à la base par le service du personnel administratif. Ces activités sont généralement mises en œuvre dans le cadre :

• Du recrutement des personnels d’appui :

Dans le processus de recrutement, la DAAPA/SPA intervient notamment au niveau :

• Du traitement de l’état de besoins exprimés par les différentes structures de l’Institution et la présentation du tableau de synthèse y afférent, à l’attention de la Hiérarchie ;
• De la préparation des actes nécessaires à la publication de l’avis d’ouverture des postes ;
• Du dépouillement et du contrôle de régularité des dossiers de candidature et de la mise en forme du tableau de synthèse pour faciliter le travail des commissions et instances compétences ;
• Des travaux en commissions ;
• De la préparation du projet de décision portant recrutement des candidats retenus
• De diligenter auprès des administrations compétentes la procédure d’authentification des diplômes ;
• De préparer les actes d’engagement des nouvelles recrues, etc.
• De la gestion administrative courante

Dans ce cadre, l’action de la DAAPA/SPA consiste notamment à :

• Préparer les projets d’actes relatifs à la situation du personnel (prise de service, prise de fonction, présence effective, départ en congé, retour de congé, congé de maternité, congé annuel, congé maladie, autorisation d’absence, etc.)
• Étudier et à donner des avis sur les requêtes soumises ou concernant les personnels administratifs ;
• Collaborer avec le MINESUP pour le suivi des dossiers des personnels de l’État
• Effectuer des contrôles d’assiduité
• Préparer les dossiers disciplinaires
• Assurer le classement, le rangement et l’archivage des dossiers administratifs des personnels administratifs ; etc.
• De la promotion des personnels d’appui :

L’arrêté n° 13/0644/MINESUP du 30 décembre 2013 portant  organisation et fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des personnels d’appui instituée au sein de chaque institution universitaire publique du Cameroun institue une commission paritaire d’avancement ayant pour mission d’émettre « un avis sur tout dossier d’avancement et de reclassement des personnels d’appui des institutions universitaires publiques ». De l’énoncé de l’article 2 de cet arrêté, il ressort que toutes les décisions de promotions des personnels d’appui (C) passent impérativement par la tenue d’une commission paritaire (B). Mais, cette commission ne statue que sur la base des conditions et critères préalablement définis par les textes ou les usages (A).

Préparation et tenue de la commission paritaire d’avancement des personnels d’appui

Dans le processus de promotion, la DAAPA/SPA intervient notamment au niveau :

• Du recensement des personnels proposables à l’avancement; et la présentation du tableau de synthèse y afférent, à l’attention de la Commission Paritaire d’Avancement des personnels d’appui;
• De la vérification de l’état de discipline des personnels proposables à l’avancement ; 
• Du dépouillement et du contrôle de régularité des dossiers de demande de reclassement sur titre, de reclassement exceptionnel ou encore de la bonification d’échelon et de la mise en forme du tableau de synthèse pour faciliter le travail de la commission compétence ;
• Des travaux en commissions ;
• De la rédaction du procès-verbal de la Commission Paritaire d’Avancement ;
• De la préparation du projet de décision portant avancement en échelon et reclassement exceptionnel des personnels d’appui ;

Au-delà de ces deux missions principales, le service du personnel administratif participe à l’élection des délégués du personnel (qui se tient tous les deux ans) et aux journées commémoratives (fête du travail, assemblée générale des personnels d’appui)

• Elections des délégués du personnel (qui ont lieu tous les deux ans)

Dans ce cadre, l’action de la DAAPA/SPA consiste notamment à :

- Préparer des correspondances que l’UDs adresse au Délégué Départemental du Travail et de la Sécurité Sociale de la Menoua en  vue de l’harmonisation de l’organisation des élections et notamment la répartition des bureaux de vote ;

- Préparer la décision portant organisation des élections des délégués du personnel d’appui de l’UDs conformément aux textes en vigueur ;

- Préparer la décision portant désignation des membres des bureaux de vote ;

- Réceptionner les différents actes de candidatures des postulants syndiqués (collège des agents et cadres contractuels et collège des agents décisionnaires) ;

- Confectionner et publier les bulletins de vote et les listes électorales ;

- Participer à l’organisation des élections dans les différents bureaux de vote ;

- Prépare les procès-verbaux des élections ;

- Préparer la note de service portant publication des résultats des élections.

• Participation à l’organisation de la fête du travail

Dans le cadre de la participation à la fête du travail, la DAAPA/SPA intervient notamment au niveau de la :

• Participation à procédure d’acquisition des pagnes ;
• Distribution des pagnes ;
• -Participation aux activités liées à la fête du travail.

 Le volet relatif à la gestion des dossiers juridiques, précontentieux et contentieux intéressant l’Université de Dschang est, à la base, animé par le Service du contentieux, conformément à l’article 102 du Décret n° 93/029 du 19 janvier 1993. Ces activités sont :

• Dans le cadre de la gestion des dossiers juridiques

La DAAPA/SCTx intervient, notamment, pour :

• Étudier et donner des avis juridiques sur des questions soumises par la Hiérarchie ou dont la Division a connaissance ;
• Étudier et mettre en forme des projets de textes réglementaires (décisions, note de service…) soumise par la Hiérarchie ;
• Étudier, mettre en forme et émettre des avis juridiques sur des projets de conventions impliquant l’Université de Dschang ;
• Donner des conseils et émettre des avis juridiques sur diverses questions intéressant l’Université de Dschang.
  • Dans le cadre de la gestion des dossiers précontentieux et contentieux

La DAAPA/SCTx intervient, notamment, pour :

• Initier, sur la base du mandat donné par le Recteur, toute diligence destinée à la préservation et à la défense des intérêts de l’Université de Dschang. Les activités généralement mises en œuvre à ce niveau sont, entre autres :
• Le recoupement des informations nécessaires à la diligence ;
• Le rassemblement des documents et autres pièces nécessaires ;
• la rédaction des plaintes et des dénonciations adressées aux autorités judiciaires compétentes ;
• la sollicitation des constats d’Huissier et des interventions d’experts en tant que de besoin ;
• Initiation, sur la base du mandat donné par le Recteur, des actions et recours contentieux. À cet effet, les activités exercées sont :
• la rédaction des requêtes et autres actes de procédures nécessaires ;
• les diligences relatives au paiement des frais exigibles ;
• la préparation des actes en vue de l’exercice des voies de recours ;
• Défense, sur la base du mandat donné par le Recteur, des intérêts de l’Université de Dschang en justice ou devant toute autre instance, en tant que de besoin. À cet effet, les activités exercées sont :
• la participation aux audiences en représentation de l’Université de Dschang ;
• la participation aux séances de tentative de conciliation à l’Inspection du travail impliquant l’Université de Dschang ;
• la rédaction des conclusions ;
• la réunion des éléments de preuve en faveur de l’Université de Dschang ;
• Le suivi de l’exécution des décisions rendues en faveur de l’Université de Dschang ;
• Étude et traitement des aspects contentieux des contrats et conventions.